Mentions légales
Angora Motocross Association
Champ-Melon 8
1417 Epautheyres
Suisse
Téléphone: +41 79 231 22 70
E-mail: info@mxangora.ch
Conditions générales de vente
Etat au 1 janvier 2022
Le site internet de l’Association de Motocross Angora (ci-après: l’AMA) permet l’achat sécurisé de licence annuelle pour participer aux courses de motocross Angora. Les personnes concluant un achat en lien avec l’AMA acceptent intégralement les termes et conditions y référant.
1. Politique d’annulation
Tout paiement concrétisant l’achat le rend ferme et définitif, aucune annulation ou modification n’est possible.
2. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est incluse dans les prix mentionnés sur le site internet, dans la brochure et sur la plateforme de vente en ligne. Celle-ci est de 7.7%.
3. Compétition
Le calendrier et l’horaire des courses sont sujets à changements. Les organisateurs n’ont pas le pouvoir d’influencer les listes des coureurs qui sont confirmées par l’AMA le jour de la compétition, ainsi que les conditions météorologiques.
4. Comportement des accompagnants
Le nom figurant sur la licence annuelle désigne la personne responsable de la bonne conduite de ses accompagnants. Les accompagnants sont accueillis dans un cadre sportif. L’ivresse et les comportements abusifs ne seront pas tolérés et les organisateurs se réservent le droit de demander à toute personne jugée dangereuse pour la compétition ou présentant des signes de comportement inacceptable, de quitter la zone sans droit à un remboursement.
5. Contrôle des licences, protection contre la fraude
La licence est strictement personnelle et non cessible. Toute utilisation frauduleuse entraîne sa confiscation. Une licence est réservée à l’utilisation d’une seule personne, pour l’année en cours. L’acheteur de la licence sera tenu pour responsable en cas d’utilisation multiple de sa licence. Il a, à ce titre, la responsabilité de tenir sa licence en lieu sûr, ce afin d’éviter tout vol, falsification ou copie indélicate. L’acheteur est également rendu attentif au fait que l’importation du fichier électronique de sa licence sur son poste de travail comporte des risques importants, ce notamment s’il réalise des échanges de fichiers avec d’autres internautes. Il lui est donc conseillé de ne pas réaliser cette importation et de ne recourir qu’à son seul compte pour accéder à sa licence.
En cas de vol, de perte ou de doute, l’acheteur s’engage à prendre contact, au plus vite, avec l’AMA. Cette dernière pourra ainsi annuler sa licence et lui en transmettre une nouvelle. Ce service, pourra, le cas échéant, lui être facturé.
Il est interdit de modifier ou copier les licences. Si des licences falsifiées, frauduleusement acquise ou copiées (entraînant la saisie des autorités compétentes) se présentent, l’AMA se réserve le droit de refuser toutes les licences de cet acquéreur, même celles non-falsifiées.
6. Conditions de remboursement ou d’échange
Le remboursement, l’échange ou la reprise de licence par l’AMA est exclu, même en cas d’annulation d’une course ou d’une modification du programme. Le calendrier de l’AMA est systématiquement communiqué sous réserve de modifications.
La restitution et l’échange de licence sont exclus que ce soit dans les cas de perte, vol, détérioration ou destruction de ces objets.
Le pilote se doit d’être assuré de manière individuelle.
7. Protection des données
Le pilote qui commande une licence annuelle accepte que l’AMA transmettre si nécessaire ses informations aux sponsors du championnat. Seules les données nécessaires à l’exécution du processus commercial seront conservées.
8. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.